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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00310_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de la part du directeur d'établissement ou de service dans le respect des procédures d'habilitation en vigueur ". 7.Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04108_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

travailler, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de faire procéder à l'effacement de ses données du fichier des personnes recherchées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02081_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A aurait postérieurement sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il aurait été empêché de présenter ses observations, s'il l'avait souhaité, avant que ne soit prise la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00258_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A C, auteur d'un ouvrage autobiographique participe à un travail de partenariat avec une chercheuse dans la perspective d'une thèse de recherche-création et dans le cadre de l'Ecole des Hautes Etudes en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01894_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par ailleurs, il n'est pas établi que Mme B aurait sollicité en vain un entretien de retour ou d'évaluation ainsi qu'une visite médicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00473_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03650_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une réclamation préalable reçue le 7 juin 2019, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02748_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'administration fiscale a remis en cause l'évaluation de ses stocks au titre des années 2012, 2013 et 2014, d'une part, et diverses dépenses exposées en 2011 et 2012 à raison d'un crédit d'impôt recherche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04741_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle a sollicité, en vain, par deux réclamations datées du 26 avril 2017 et du 27 juin 2017, la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle dit avoir spontanément acquittée " de 2012 à 2017 ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils font valoir que : - si l'indication opératoire n'a pas été précédée de la recherche d'un traitement médical alternatif, il est constant que le taux de succès de ces traitements de substitution n'est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

est indifférente ; - il n'existe aucun lien de causalité entre le dommage subi par la société RTE et l'existence ou le fonctionnement de la voirie départementale ; selon l'expertise du bureau de recherches

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04618_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La responsabilité décennale peut être recherchée pour des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05269_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304075 du 21 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03550_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

être assimilables, notamment, à des feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques, ainsi qu'à des publications ayant pour objet principal la recherche

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01632_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En outre, l’autorité absolue de chose jugée attachée à la décision juridictionnelle qui a annulé une décision administrative pour erreur de droit, ne fait pas obstacle à ce que le requérant qui recherche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00114_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'asile, lequel a duré plus de quatre ans, Mme B n'aurait pas été mise en mesure de présenter des observations, écrites ou orales, en complément de sa demande d'asile ni qu'elle aurait sollicité, en vain

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00330_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les droits de taxe sur la valeur ajoutée correspondants, assortis d'une majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses, ont été mis en recouvrement le 31 janvier 2019 et ont été contestés en vain auprès

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01865_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

H et Mme B ont en vain réclamé au ministre chargé des personnes handicapés le versement d'une indemnité d'un montant total de 165 000 euros en réparation des préjudices de leur fils E, de leurs propres

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ensuite, et comme l'ont relevé les premiers juges, il apparaît que, par un courrier électronique faisant suite au retour du courrier recommandé du 1er février 2022 vainement présenté au domicile de Mme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21991_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, Mme B n'aurait pas été en mesure de présenter des observations, écrites ou orales, en complément de sa demande, ni qu'elle aurait sollicité, en vain

Source officielle

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