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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
en se prévalant du tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Juge des référés
ORCA_26TL00956_20260429
29 avril 2026
des 29 mars 2023, 8 janvier 2024 puis 29 mai 2024, l’arrêté du 12 janvier 2023 portant refus d’imputabilité au service de sa maladie et enfin la décision du 5 janvier 2024 portant refus de mise en retraite
DCA_22TL21702_20240326
26 mars 2024
Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.
9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
A remplit toujours ou non les conditions d'exercice de sa profession. III. Par une requête enregistrée sous le n° 2001832 M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01754_20240604
4 juin 2024
des agents des collectivités locales (CNRACL) afin qu'elle procède au réexamen de sa pension de retraite au regard des activités exercées au titre de la catégorie active, dans un délai de deux mois à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
des agents des collectivités locales ou à un régime spécial de retraites ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
territoriale, qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
de préparateur en pharmacie était refusée, disposition divisible du retrait de la délibération du 1er juillet 2020, ce retrait était devenu définitif et la demande sous le n° 2004370 dirigée contre la
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
Mme B a sollicité la reconnaissance en tant que maladie professionnelle d'un état " d'anxiété réactionnelle à la reprise du travail " déclarée par certificat médical du 5 août 2019.
DCA_21TL04675_20230411
1ère Chambre
DCA_21VE01807_20230328
28 mars 2023
L'examen des relevés bancaires de la SASU Océames obtenus dans le cadre de l'exercice du droit de communication ayant révélé des désinvestissements sous forme de virements et de retraits en espèces pour
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
le 13 juin 2021 et qu’il aurait dû être maintenu à titre provisoire en CITIS après cette date ; il aurait également dû bénéficier du plein traitement jusqu’à son admission à la retraite ; - l’arrêté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
C, adjoint technique principal de formation et de recherche, en poste à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Auch.
6ème chambre
DCA_21NT01613_20230620
20 juin 2023
: Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le maire de C a refusé de reconnaître le caractère professionnel
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01425_20240612
12 juin 2024
11 février 2024, Mme A B a demandé au tribunal de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Nord, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
de sa demande de renouvellement d'agrément, le 27 juillet 2018, son agrément avait été renouvelé à compter du 27 novembre 2018 ; la décision notifiée le 29 janvier 2019 doit donc s'analyser comme un retrait
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
Ils exercent principalement dans les classes ou divisions conduisant à l'acquisition des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des baccalauréats professionnels
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1802514 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision orale du 30 avril 2018 emportant retrait de l'arme de service de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
Par décision du 6 juin 2017, la commune de Trappes a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie de Mme B.
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