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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03622_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sur l'intervention du syndicat des avocats de France et du Groupe d'information et de soutien des immigrés : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... n’est pas fondé à se prévaloir de l’illégalité de celle-ci au soutien de sa contestation dirigée contre la décision refusant de lui délivrer un délai de départ volontaire. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03371_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant fixation du pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la décision du 8 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à sa charge le remboursement d'indus de revenu de solidarité active et d'allocation de soutien
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
que : - les dispositions de l’article R. 811-15 du code de justice administrative trouvent à s’appliquer dès lors que les moyens invoqués sont sérieux et de nature à justifier l’infirmation de la solution
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
interdit l’exercice de la chasse et la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison cynégétique 2022-2023 sur le territoire de la commune de Belleroche jusqu’à ce qu’une solution
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
au juge des référés est immédiatement faite au défendeur éventuel, avec fixation d'un délai de réponse ", l'article R. 611-8 du même code dispose : " Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
déterminer les préjudices et coûts induits par ces désordres ; - donner tous les éléments permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues ; - fournir tous éléments utiles à la solution
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ba à de nombreuses reprises afin de trouver une solution au litige l'opposant à la gestionnaire, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle a été privée du recours hiérarchique demandé le 1er juillet 2019 ; - les ventes à la société Expo Solutions Ltd établie au Nigéria, à la société LF Printing située au Gabon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
durée de sa mission, donner toutes précisions et informations utiles permettant au tribunal de se prononcer sur les responsabilités et l'importance du préjudice, ainsi que toute information utile à la solution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A à la SAFER et privilégié la solution tenant à la conservation d'une parcelle de 7 000 m² autour de la maison d'habitation et un échange du reste du terrain avec une surface agricole d'environ 4 à 5 hectares
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En revanche, s'il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu'appelle,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
le juge des référés du tribunal, se référant à la première ordonnance a rejeté comme dépourvue d'utilité la demande de nouvelle expertise de ces désordres mais a désigné un expert pour explorer des solutions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
resse dont le tribunal a refusé de tenir com te ; - il n’est as davantage justifié de renvoyer l’affaire au tribunal alors que celui-ci est déjà saisi d’une nouvelle demande ; - subsidiairement, la solution
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mêmes raisons et dans les mêmes conditions que celle de 2015, la provision dotée en 2014 doit être considérée comme n'étant pas fiscalement déductible ; lorsqu'une entreprise retient de bonne foi une solution
Source officiellePage 37 sur 846