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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01554_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour ne comporter que des visas imprécis et généraux et, par suite, pour être insuffisamment motivé en droit ; - il est également irrégulier pour avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01769_20260226
26 février 2026
26 février 2026
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01908_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En premier lieu, la décision contestée vise les textes dont il a été fait application, mentionne les éléments propres à la situation personnelle et familiale de l'appelante, en particulier les conditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B avait bénéficié d'un visa délivré par les autorités allemandes le 17 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de visa) du règlement n° 539/2001 du 15 mars 2001, entré en vigueur le 28 mars 2017, dispense les ressortissants géorgiens titulaires d’un passeport biométrique de moins de dix ans, de visa de court séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00975_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02337_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02093_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par les deux requêtes visées plus haut, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt, la préfète de l'Ain relève appel du jugement de la magistrate désignée par la présidente du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00869_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
des possibilités de dispense de ce visa.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02487_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, ressortissant tunisien né le 6 février 1997, entré en France en 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a été entendu le 12 octobre 2023 par les services de police de Clamart (92140).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03043_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En troisième lieu, l’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les 1° et 5° de l’article L. 611-1, et mentionne les éléments de faits propres à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
4 février 2025
enjoigne au préfet de police de Paris d'abroger l'arrêté du 18 mars 2022, de mettre fin à son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen et de lui faire délivrer un visa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02699_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de long séjour et d'un contrat de travail visé par les services en charge de l'emploi.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02862_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a abrogé son visa de long séjour valable du 1er novembre 2023 au 30 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
public afin d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 9 de la convention bilatérale sans qu'elle soit mise en mesure de présenter des observations ; ils ont ainsi opposé le fait que son visa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissant malien, né le 28 juillet 1993, est entré sur le territoire français, selon ses dires, le 12 septembre 2022 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03202_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A a indiqué au terme de cet exposé que " la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ", il ressort des visas du jugement attaqué que les premiers juges ont visé le moyen selon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
né en 1945, et Mme D C, épouse B, son épouse, ressortissante algérienne née en 1948, sont arrivés en France le 25 septembre 2021, munis de leurs passeports algériens en cours de validité revêtus de visas
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03615_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et qu’il est démuni de visa de long séjour.
Source officiellePage 37 sur 1815