CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02345_20220630
30 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6.
1ère Chambre
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2023.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03034_20230419
19 avril 2023
, du reste postérieur à l'arrêté en litige dont la légalité s'apprécie à la date de sa signature, ne peut suffire à démontrer la réalité de ce projet de mariage.
ORCA_23MA01715_20231026
26 octobre 2023
; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
ORCA_23MA03139_20240521
21 mai 2024
Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par M.
Juge des référés
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
En ce qui concerne les moyens de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5.
3ème chambre
DCA_22TL20207_20221004
4 octobre 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal. 3.
5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
Ce moyen est donc écarté. 8.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02815_20230718
18 juillet 2023
D, ressortissant malien, né le 1er janvier 1968, entré en France, selon ses déclarations, en 1999 et titulaire d'une carte de résident valable du 20 juillet 2017 au 19 juillet 2027, a sollicité le 1er
4ème Chambre
DCA_23VE01049_20250107
7 janvier 2025
Le mariage de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03628_20251029
29 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté en litige doit être écarté.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00699_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02762_20240104
4 janvier 2024
Le requérant reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de son droit au respect de sa vie privée et familiale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé.
DCA_23LY00090_20240131
31 janvier 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 114-5 et L. 114-6 du code des relations entre le public et l'administration est en conséquence inopérant.
3ème Chambre
DCA_22NT00001_20220603
3 juin 2022
C, qui est entré en France le 22 août 2016, se prévaut de son mariage, le 4 avril 2019, avec une ressortissante française, mère de deux enfants.
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_20LY03819_20220601
1 juin 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01997_20221027
27 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_25BX01388_20251216
16 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré d’un défaut d’examen particulier de sa situation, à le supposer ainsi soulevé, doit être écarté. 4.
Page 38 sur 276