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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02345_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00695_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03034_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

, du reste postérieur à l'arrêté en litige dont la légalité s'apprécie à la date de sa signature, ne peut suffire à démontrer la réalité de ce projet de mariage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01715_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01658_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En ce qui concerne les moyens de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20207_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01649_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce moyen est donc écarté. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02815_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D, ressortissant malien, né le 1er janvier 1968, entré en France, selon ses déclarations, en 1999 et titulaire d'une carte de résident valable du 20 juillet 2017 au 19 juillet 2027, a sollicité le 1er

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01049_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le mariage de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03628_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté en litige doit être écarté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00699_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02762_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le requérant reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02816_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00090_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 114-5 et L. 114-6 du code des relations entre le public et l'administration est en conséquence inopérant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00001_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

C, qui est entré en France le 22 août 2016, se prévaut de son mariage, le 4 avril 2019, avec une ressortissante française, mère de deux enfants.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03271_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03819_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01997_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01388_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré d’un défaut d’examen particulier de sa situation, à le supposer ainsi soulevé, doit être écarté. 4.

Source officielle

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