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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
Mme A a repris en 2010 sa formation avec la nouvelle promotion de l'école nationale d'aviation civile.
5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
spécialisées, en lien avec Pôle Paris Alternance, école de commerce et de management en alternance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de l'Isère, a formé des conclusions tendant à ce que la commune de Lyon soit condamnée à lui verser
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
D'une part, à la date du 18 juin 2018, le délai de deux ans n'était pas écoulé et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
La SARL Eco Rent n'établit pas davantage que la somme de 8 000 euros inscrite au compte courant de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2003047 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a constaté un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 32 162,84 euros au titre de la période allant de 1987 à 1989 et a
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
majeure partie de l'année. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ". 9.
3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
En effet, il résulte de l'instruction que les contrats conclus entre la SARL Eco Soley Développement et les utilisateurs finaux pour une durée de cinq ans non renouvelable, prévoient la possibilité, pour
5ème Chambre
DCA_21PA04271_20221021
21 octobre 2022
maternelle Olympe de Gouge d'Arcueil pour l'année 2019-2020 et une attestation de scolarisation à l'école maternelle Pauline Kergomard d'Arcueil pour 2020-2021, une attestation du service enfance de la
7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
dispose que : " Les candidats reçus aux concours () sont nommés élèves-ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne. / Ils sont appelés à suivre une formation initiale de 3 ans à l'Ecole
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
380 976,41 euros à la société Allianz en réparation des dommages de travaux publics dont la société Séché Eco Industries a été victime.
DCA_24LY02839_20250710
10 juillet 2025
déposées six mois auparavant, leur a de nouveau fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et leur a interdit tout retour avant l'écoulement
2ème Chambre
DCA_22NT03640_20240503
3 mai 2024
Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
drainage menés en 2015 ont abouti à la disparition de cet écoulement sur la parcelle en litige.
DCA_20VE02348_20220929
29 septembre 2022
fonciers, en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014, consécutives à la vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) Stains Ecolo
4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 15 294,17 euros en réparation de son préjudice lié à la non
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01362_20230904
4 septembre 2023
enregistrés entre le 7 juillet 2021 et le 3 janvier 2023 dont certains n'ont pas été communiqués, deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 9 et 10 janvier 2023, ainsi que des mémoires postérieurs non
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, des provisions d'un montant, d'une part, de 6 206,20 euros, à actualiser à hauteur de 886,60 euros par mois écoulé
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