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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00058_20240326
26 mars 2024
A C, a été enregistrée le 27 juillet 2020, sous le n°20-07-07203-EN-ENO en procédure normale et elle ne présente pas le caractère d'une demande en réexamen ; * la demande d'asile présentée pour le compte
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
Par un arrêté du 10 juillet 2023 n° 38-2023-07-10-00017, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de l'Isère a donné à M.
1ère Chambre
DCA_21VE01184_20230919
19 septembre 2023
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue and Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
consultation prévoit une portée limitée ; une variante ne peut être qu'une proposition présentée en complément d'une proposition de base aux termes de l'article 4.3 du règlement de consultation ; le document 07
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02194_20221122
22 novembre 2022
exécutoire émis le 19 avril 2018 indique " Participation au financement de l'assainissement collectif pour 64 emplacements de mobil-homes conformément au permis d'aménager n° PA 040 287 16 M0002 accordé le 8/07
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
pour dépréciation des immobilisations, conditions d’admission rappelle la définition d’un fonds de commerce et la possibilité d’en évaluer la valeur au regard de sa valeur vénale réelle ; l'avis n° 2002-07
DCA_24BX00229_20260326
2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
fondant sur une étude de prix de transfert fondée sur trois méthodes distinctes, confirmée par deux experts judiciaires ; - elle est fondée à se prévaloir de la doctrine administrative référencée 4 H 8-07
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
En second lieu, les paragraphes 84 à 86 de la doctrine référencée 13 N-1-07 du 19 février 2007, reprise dans le BOFIP BOI-CF-INF-10-20-20 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
En second lieu, par un arrêt du 16 septembre 2008 (C-288/07) Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres, la Cour de justice a dit pour droit que les distorsions
DCA_23TL01113_20241112
12 novembre 2024
rendu que le lendemain de la requête, et que l'extrait de transcription comporte en son sein une contradiction entre les dates reproduites en lettres et en chiffres " vingt-deux mai deux mille vingt (19/07
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
photographie du site prise de l'extérieur par Mme D avec son smartphone, qui indique 2 h 37, ainsi que des courriers électroniques adressés par cette dernière depuis son smartphone à 2 h 49, 2 h 52 et 3 h 07
5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
En second lieu, il résulte des stipulations des articles Fin 07 et 6.2 des contrats en litige que les prix sont révisés annuellement à hauteur de 1,9 % par rapport au prix initial des contrats.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00204_20240314
14 mars 2024
La Cour a également dit pour droit, notamment dans son arrêt du 18 juin 2009 Staatssecretaris van Financiën c/ Stadeco BV (C-566/07), que les mesures que les Etats membres ont la faculté d'adopter afin
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
D E ou, à titre subsidiaire, les sommes de 57 539, 07 euros à Mme A E née F et de 40 000 euros chacun à M. C E et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; - l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'instruction BOFIP-GCP-17-0006 du 07
DCA_21VE01807_20230328
28 mars 2023
B par lettre recommandée dont l'accusé réception a été retourné au service avec les mentions " pli avisé et non réclamé ", " présenté /avisé le : 06/07/2017 ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
Si la SARL IP fait valoir que le montant de 1 780 euros hors taxes, correspondant à la facture n° 10 12 07/10 311 du 21 décembre 2010 émise par la société Intrasol, est bien mentionné dans le tableau des
3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
fondamentaux de l'Union européenne, à l'article 15§7 du Pacte international sur les droits civils et politiques, à la jurisprudence européenne ainsi qu'à l'instruction administrative référencée BOI 13 N-1-07
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
comparaison retenus par le service, dans le même ensemble immobilier pour des biens équivalents, portent s'agissant de M. et Mme D sur la moyenne de plusieurs ventes (Delpech du 20/05/10, Mahieu du 06/07
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