CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 385 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00271_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et Mme D se soustraient à la mesure dont ils faisaient l'objet dès lors qu'ils n'avaient pas respecté une précédente mesure d'éloignement et qu'ils ont tous deux déclaré ne pas vouloir retourner en Albanie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00699_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C E, ressortissant albanais né le 17 septembre 1991 à Tirana (Albanie), est entré régulièrement en France le 9 septembre 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03083_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

séjour : - il méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne peut bénéficier effectivement du traitement rendu nécessaire par son état en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01478_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C n'établit pas être dépourvu de liens dans son pays d'origine, l'Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-deux ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02757_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

F se déclare marié et " père de deux filles vivant avec lui " sans toutefois établir qu'il serait démuni de liens familiaux dans son pays d'origine, l'Albanie. De plus, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03483_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suicide, qu'un défaut de traitement aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et elle ne peut pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20879_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ainsi, il ne démontre pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, où il a passé l'essentiel de son existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20880_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ainsi, elle ne démontre pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, où elle a passé l'essentiel de son existence.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02988_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont entrés en France le 27 février 2017, soit depuis près de six ans à la date de la décision contestée, avec leur enfant né en 2014 en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02030_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les éléments développés dans la requête ont été présentés devant la CNDA qui n'a pas été convaincue ; en outre, l'Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02014_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

familiales sur le territoire français et elle ne se prévaut d'aucune circonstance qui, à la date d'intervention de la décision contestée, serait de nature à faire sérieusement obstacle à son retour en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02668_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est illégale en raison de l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement vers l'Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03268_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ni la liste énumérant les traitements commercialisés en Albanie dont elle se prévaut, dépourvue de toute garantie de complétude et d'exhaustivité et au demeurant démentie par une version antérieure produite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04005_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin, M. et Mme B faisant l'objet de mesures identiques, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les deux enfants du couple pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04006_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin, M. et Mme B faisant l'objet de mesures identiques, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les deux enfants du couple pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01300_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C B, ressortissant albanais né le 29 octobre 1968 à Tropoje (Albanie), déclare être entré en France le 26 mars 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03392_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

S'agissant du stress post-traumatique, Mme D verse un certificat médical du 15 novembre 2018 indiquant que le traitement dont elle fait l'objet est inconnu en Albanie et produit un rapport d'un institut

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00399_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

n'établit pas qu'il serait soumis à un risque de traitement contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00739_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ils n'établissent ni que la scolarisation de leurs enfants mineurs ne pourra pas poursuivre leur scolarité en Albanie où la cellule familiale a vocation à se reconstituer ni que leur fille mineure ne pourra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01031_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il n'est fait état, par ailleurs, d'aucune circonstance particulière faisant obstacle à ce que ses enfants poursuivent leur scolarité en Albanie.

Source officielle

Page 38 sur 70

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →