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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
B, qui, pour certaines, se bornent, tout au plus, à faire état du contexte électoral et du changement de majorité métropolitaine, ne permettent pas de faire présumer un lien entre son licenciement et un
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
l'article 6 UR du règlement du plan local d'urbanisme, la commune de Haguenau ne saurait utilement se prévaloir des indications contenues dans le rapport de présentation, lesquelles, au demeurant, se bornent
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
Toutefois, ni les certificats médicaux produits, qui se bornent à décrire les pathologies de l'intéressé, ni les documents à caractère général sur la situation économique, financière et sanitaire du Liban
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
Toutefois, alors que les requérants se bornent à produire une photographie tronquée du bâtiment en cause et à estimer que celui-ci " ressemble plus à une dépendance de maison d'habitation qu'[à] une stabulation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
annulation de ce jugement en tant qu’il a rejeté leurs prétentions indemnitaires, les intéressés ne contestent pas le motif d’irrecevabilité par lequel le tribunal a rejeté ces conclusions, mais se bornent
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
D, les requérants se bornent à produire une attestation du préposé de la Poste indiquant qu'il était en congés et n'assurait ainsi pas son service le 19 décembre 2019 et une attestation établie le 11 mai
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
En outre, ni les certificats médicaux produits à l'instance, qui se bornent à reprendre les déclarations du requérant sur ce point, ni les conclusions des rapports déposés par l'expert judicaire les 25
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre », qui se bornent à invoquer, pour le premier, sa qualité de voisin d’un projet qui n’est pas l’objet de la convention contestée dans le présent litige et, pour
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
Ces derniers se bornent à faire valoir que la preuve de l’accusé de réception de ce courriel n’est pas apportée sans remettre sérieusement en cause que le fait que l’adresse de M. B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
Ce bilan, tel que présenté par l'évaluateur, n'est pas contredit par les pièces produites en première instance par Mme B, lesquelles se bornent à rapporter qu'elle a été très affectée par l'entretien et
DCA_21BX02304_20230601
Ce bilan, tel que présenté par l'évaluateur, n'est pas contredit par les pièces produites par Mme C, lesquelles se bornent à rapporter qu'elle a été très affectée par l'entretien et à énoncer, en ce qui
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
santé mentale se dégrade de jour en jour et trois autres établis les 3 mars 2017, 9 mars 2018 et 15 juin 2018 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Lens, ceux-ci, non circonstanciés, se bornent
3ème chambre
DCA_21TL24242_20220920
20 septembre 2022
Les appelants, qui se bornent à reprendre le récit dont ils ont fait état auprès des autorités en charge de l'asile en soutenant que leur éloignement les exposerait à des traitements inhumains en cas de
1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
M. et Mme C se bornent à faire état de ces circonstances, sans produire d'élément de nature à établir la date à laquelle la somme de 125 794 euros aurait été appréhendée.
4ème Chambre
DCA_21VE03338_20240326
26 mars 2024
Toutefois, et comme l'ont relevé les premiers juges, les certificats médicaux qu'il produit se bornent à faire état des pathologies dont il est atteint, mais ne permettent pas d'établir qu'un défaut de
3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
Toutefois, il résulte de ces mêmes écritures qu'elles se bornent à contester l'interprétation de la loi figurant dans les commentaires administratifs publiés au BOFiP sous la référence BOI-TVA-IMMO-10-
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
budget de la collectivité ; - les premiers juges ont inexactement qualifié la nature et la portée des délibérations contestées portant décision modificative au budget 2017, dès lors qu'elles ne se bornent
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
Si le département se prévaut de son rôle en matière d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement, les dispositions précitées se bornent à donner
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
le cadre de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa dépression, ont tous relevé le lien que le requérant fait entre cette pathologie et son activité professionnelle, ils se bornent
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
Ces comptes-rendus, qui se bornent à une description des faits, ne comportent par ailleurs aucune incohérence.
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