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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02816_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2200936 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT02877_20230915
Par un jugement n° 2201277 du 5 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.
6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
Par un jugement n°2101538 du 1er août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT03356_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Calvados lui
DCA_22NT03588_20230915
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ". 4.
3ème Chambre
DCA_22NT00003_20220617
17 juin 2022
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2101921 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_21NT01684_20220603
3 juin 2022
Par un jugement no 2100324 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter
5ème chambre
DCA_21NT02599_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1601158 du 22 juin 2017 du tribunal administratif de Caen est annulé.
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019, par lequel le préfet de la Manche a prononcé la saisie définitive de ses armes et munitions et lui a interdit d'acquérir
1ère Chambre
DCA_25NT01274_20260414
14 avril 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
Juge des référés
ORCA_24NT02089_20241204
4 décembre 2024
D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 22 mars 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORCA_25BX00192_20250522
22 mai 2025
bénéficie d'un suivi médical et du traitement nécessaire en France et que l'Algérie est confrontée non seulement à une difficile prise en charge des patients atteints de pathologies graves comme le cancer
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes étaient non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a décidé de présenter son dossier devant la commission de réforme des militaires
DCA_22NT00889_20220930
30 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette la demande de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02800_20241030
30 octobre 2024
L'intéressé ne produit aucun nouvel élément de nature à établir qu'il encourrait un risque pour sa vie ou son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Il a été victime d'un cancer du rein gauche diagnostiqué en 1989 alors qu'il était âgé de trente-cinq ans puis d'un cancer du rein droit diagnostiqué en 2005.
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