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Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Breteau pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00427_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01788_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03498_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

avril 2024, où siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Christine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01836_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière Christine Sire N°22DA01836

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02346_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02442_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°22DA02442

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02580_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°22DA02580

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02584_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°22DA02584

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02628_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°22DA02628

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01702_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02056_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure public, - et les observations de Me Debris pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02921_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01697_20220704

Admin. Appel