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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02342_20240621
21 juin 2024
C, réalisée le 10 octobre 2023 par les services de police, que l'intéressé a déclaré avoir quitté son pays à cause de la guerre, être arrivé en France depuis 13 jours et souhaiter y rester.
4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Doro Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
D..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_24NC02585_20250110
10 janvier 2025
C font valoir qu'ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie en raison de leur opposition à la guerre en Ukraine.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01324_20240124
24 janvier 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse en date du 28 septembre 2022 portant refus de séjour, obligation
ORCA_23TL02507_20240718
18 juillet 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, d'une part, de lui délivrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
L'article 1.1 du même règlement définit la prestation comme la " fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des formations de la Marine nationale ".
6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_21NT02591_20230110
10 janvier 2023
A C n'a pas été en mesure de citer un personnage important de l'histoire de France, les dates des deux guerres mondiales, le nom du premier ministre, l'âge de scolarité obligatoire en France et de définir
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
ORCA_25MA03055_20251113
13 novembre 2025
octobre 1964, ainsi qu’en atteste un certificat administratif n° D2500521 du 17 février 2025 du chef du département reconnaissance et réparation de l’Office national des combattants et des victimes de guerre
ORCA_25TL00564_20250409
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01238_20230531
31 mai 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
ORCA_24TL01369_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01369 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B C, représentée par Me Gueye, demande à la cour
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
Par deux procès-verbaux du 16 mai 2017 à 13 heures 30 et 16 heures, les mêmes services ont constaté le défaut de réacheminement de M.
9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
Enfin, il résulte des " notes blanches " précitées que l'enseignement dispensé au sein de l'école coranique, à raison d'une heure et demie chaque jour du mardi au vendredi auprès des enfants, ainsi qu'à
DCA_23PA02357_20240531
ce lieu de culte une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", destinés à être combattus, légitimant le recours au djihad armé (guerre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
Une récidive de la hernie inguinale droite a été constatée le 16 décembre 2015.
Formation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
J fait valoir, sans que ce point soit contesté en défense, qu'il a accompli, dans ce contexte, plus de 210 heures supplémentaires en 2018 et près de 240 en 2019, soit un nombre de l'ordre de cinq ou six
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