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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ils soutiennent que : - en jugeant qu’il existerait un « doute » quant au caractère nosocomial de l’infection de M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... du fait de l’infection dont il a été victime.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il soutient que : - le titre de perception lui a été adressé sans mise en demeure préalable ; - il n'est pas signé et insuffisamment motivé ; - le procès-verbal d'infraction ne lui a pas été communiqué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Enfin, selon l'article 41-1 du même code : " S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01683_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français, notamment les nombreuses infractions pénales retenues à son encontre entre 2018 et 2021 justifiant que sa présence sur le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ses bulletins de casier judiciaire B1 et B2 sont vierges de toute condamnation ; * il n'est pas la personne visée par le préfet puis le ministre de l'intérieur dans la décision contestée et les infractions
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01045_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que la matérialité de l'infraction est établie. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02440_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Même si cette condamnation est isolée, les infractions commises par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a en outre été condamné en juin 2019 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive à quatre mois de prison.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un courrier du 4 octobre 2016, l'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes a demandé au préfet des Alpes-Maritimes, d'une part, de faire constater les infractions au code de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01843_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04515_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient que : - le refus de séjour a été adopté en méconnaissance du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que l'infraction pénale qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02667_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04882_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français, notamment les nombreuses infractions pénales retenues à son encontre entre 2018 et 2021 justifiant que sa présence sur le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D’une part, ainsi que l’a retenu la cour par son arrêt avant dire droit du 12 avril 2024, l’infection bactérienne dont a été victime M. C... I..., constitue une infection nosocomiale. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A et de 12 192,45 euros à Mme A, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien avec une infection nosocomiale contractée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les suites de l'intervention ont été compliquées par une infection.
Source officiellePage 38 sur 1202