Par un jugement n° 2100412 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.

Martin's.

A B, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 4 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017.

(Charente-Maritime).

Par un jugement n° 2200156 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.

D C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire du Diamant l'a affecté au poste de gestionnaire en charge de l'environnement

Par un jugement n° 2100531 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800545 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ces demandes.

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 18 juin 2024 est annulé.

d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis

Par un jugement n° 2400717 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de la Martinique a réduit la base de l’impôt sur le revenu de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de

d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire du sud-francilien vers la maison centrale de Saint-Martin-en-Ré

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin, accompagnée de son enfant mineur.

Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la convention d'occupation du domaine public maritime en litige doit être écarté. 12.

Par un jugement n°2000001 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 33 591,60 euros TTC au titre des indemnités

Par un jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de la Gironde et à Me Saint-Martin.