Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater les désordres affectant le sol du gymnase de la salle des sports Bernard Pougnant

temps partiel thérapeutique, avec les restrictions suivantes : pas de port de charges supérieures à cinq kilogrammes, contre-indication à l’utilisation d’outils vibrants, et « pas de gestes répétés du poignet

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023. .

Laurent Pouget, président de chambre, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. .

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2024.

Fait à Bordeaux, le 9 juillet 2024 Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

l'extrait du registre d'état-civil, alors que l'examen réalisé par le service de médecine légale des Hospices civils de Lyon, le 7 juillet 2020, avait conclu, à partir d'examens radiographiques du poignet

principal de deuxième classe chargé de tâches d'entretien et de maintenance au sein de l'établissement public départemental du , a subi un accident de service, entrainant des difficultés de flexion de son poignet

C, droitier, souffre d'une pathologie invalidante du poignet droit, qui fait obstacle à toute utilisation prolongée de son bras droit.

Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.

Toutefois ils n'apportent aucun élément à l'appui de cette allégation alors qu'il n'est pas contesté que les enfants étaient équipés de protections aux genoux, aux coudes et aux poignets ainsi que d'un

et au membre inférieur droit, et qu’il souffre aujourd’hui encore de séquelles orthopédiques, en particulier d’une perte de fonction de son membre inférieur droit et d’une perte de l’usage de ses poignets

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Baronet, représentant