délai, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a obligés à remettre les originaux de leurs passeports et à se présenter une fois par semaine

délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter à la gendarmerie une fois par semaine

d'annuler les arrêtés du 11 août 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'une semaine

laquelle ledit préfet l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours à Clermont-Ferrand ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel examen de sa situation dans le délai d'une semaine

part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans le département du Gard pour une durée de six mois, l'a obligé à se présenter entre 9 h 00 et 12 h 00 cinq fois par semaine

du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2024 du préfet du Gers ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gers de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'une semaine

au sein de l’établissement avant l’édiction de la décision ; - en particulier, s’il a estimé que l’avis médical recueilli ne pouvait être regardé comme l’avis médical exigé par le code pénitentiaire

F était pris en charge en hôpital de jour à raison de deux demies journées par semaine, 453 heures du 10 janvier 2014 au 9 juin 2014, période durant laquelle il n'a fait l'objet d'aucune autre prise en

algérien né le 22 mars 1972, a fait l’objet d’une assignation à résidence sur le territoire de la ville de Paris pour une durée de 45 jours renouvelable avec une obligation de pointage trois fois par semaine

faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de six mois et l'a obligé à se présenter chaque semaine

aucunement des pièces du dossier que le renouvellement de l'assignation à résidence de l'intéressée dans le département de Maine-et-Loire et l'obligation qui lui est faite de se présenter deux fois par semaine

du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai d'une semaine

25 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois et l’a obligé à se présenter deux fois par semaine

14 à la semaine 44 à raison d’un passage hebdomadaire sous chaque éolienne, et d’autre part, un suivi d’activité des chiroptères en altitude, réalisé sur trois années consécutives, de la semaine 14 à

et sur une base de 57 semaines correspondant à une année calendaire augmentée de cinq semaines de congés payés week-ends compris, une somme de 35 921 euros du 26 octobre 2018 à la date de mise à disposition

Ainsi, au regard des mêmes indices, l'adresse de Lille constituait aussi le lieu de vie principal de la famille, que la propriété d'Hermival-les-Vaux n'accueillait, en réalité, qu'en fin de semaine.

ainsi que l’arrêté du même jour par laquelle la même autorité l’a assigné à résidence dans le département de la Drôme pour une durée de quarante-cinq jours et l’a astreint à se présenter deux fois par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine

sens de l'article 2 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et partant, être rémunérées car excédant le seuil annuel de 2 256 heures qui aurait permis de respecter le plafond de 48 heures par semaine