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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21387_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20369_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de la Régie des transports de Martinique une somme de 1 500 euros à verser à la société GAPS Antilles sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art a rejeté sa demande du 29 juin 2021 tendant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., re résenté ar Me Néraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) d’enjoindre au CHU de Dijon de le lacer en congé d’invalidité tem oraire im utable au service dans un délai de quinze
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, ingénieur en chef, exerçait les fonctions de directeur de la régie de l'eau potable de la commune de La Rochelle, service composé d'une quarantaine d'agents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de Port-Grimaud (SNPG) a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a approuvé le principe du transfert en régie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La Régie des Transports Métropolitains fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la validité du marché : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 2021 et 6 mai 2022, la commune de Chasseneuil, représentée par Me Renner, demande à la cour, dans le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de position de l'administration sur le statut de jeune entreprise innovante lui est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01081_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder N°23TL00131
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00508_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01084_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01114_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01687_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01932_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président de la 3ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
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