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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01815_20221108
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02967_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03103_20230706
6 juillet 2023
Si le requérant fait également valoir la présence en France des parents et du frère de sa femme, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00524_20230706
5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01531_20251203
3 décembre 2025
d’enfant français » et « entrepreneur » ou « travailleur temporaire ».
3ème Chambre
DCA_21NT03472_20220617
17 juin 2022
De ce fait, un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français lui a été délivré le 11 août 2004.
6ème chambre
DCA_23VE02054_20231221
21 décembre 2023
Eu égard à l'absence de preuve d'une participation effective de M.
1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01813_20250717
17 juillet 2025
Si les requérants font valoir que les parents de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
Le jugement considère ensuite en son point 10 que rentrant dans la catégorie prévue par l'article L. 423-7, c'est-à-dire celle des parents d'enfants français, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02508_20221208
8 décembre 2022
A B, ressortissant arménien, est entré en France, selon ses déclarations, le 24 octobre 2016 accompagné de ses parents, afin de solliciter l'asile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03323_20260313
13 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
A, son peu de travail, de nombreuses absences et un manque d'implication qui ne permet pas de progresser. Il a également été relevé que l'intéressé avait été absent depuis le mois de mai 2021.
3ème chambre
DCA_23TL00699_20240430
30 avril 2024
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
C a présenté une nouvelle demande d'autorisation provisoire de séjour portant la mention " protection temporaire " le 2 novembre 2023. En l'absence de notification d'une décision explicite, M.
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
DCA_25BX00274_20250930
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_24PA00149_20250212
12 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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