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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02967_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03103_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si le requérant fait également valoir la présence en France des parents et du frère de sa femme, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00524_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00535_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01531_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

d’enfant français » et « entrepreneur » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03472_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

De ce fait, un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français lui a été délivré le 11 août 2004.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02054_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Eu égard à l'absence de preuve d'une participation effective de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00244_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01813_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si les requérants font valoir que les parents de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00375_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le jugement considère ensuite en son point 10 que rentrant dans la catégorie prévue par l'article L. 423-7, c'est-à-dire celle des parents d'enfants français, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02508_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, ressortissant arménien, est entré en France, selon ses déclarations, le 24 octobre 2016 accompagné de ses parents, afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03323_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00407_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, son peu de travail, de nombreuses absences et un manque d'implication qui ne permet pas de progresser. Il a également été relevé que l'intéressé avait été absent depuis le mois de mai 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00699_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00967_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02272_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

C a présenté une nouvelle demande d'autorisation provisoire de séjour portant la mention " protection temporaire " le 2 novembre 2023. En l'absence de notification d'une décision explicite, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02704_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00274_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00149_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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