M. et Mme A B ont présenté, le 24 mars 2020, un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a fait l'objet d'un rejet implicite par le maire.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de réunions s'étant tenues en mairie de Trets, pour la première, le 8 mars 2017, en présence du maire de la commune, du directeur général de services (DGS)

Il fait appel du jugement du 9 novembre 2023, par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 septembre 2021 du maire de Tourbes et des décisions de rejet

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey sur sa demande du 23 mars 2023

Le ministre fait valoir que : - les moyens d'appel ne sont pas fondés, les requérantes ayant mal dirigé leurs conclusions puisque l'Etat n'est pas le maître d'ouvrage des travaux de sécurisation de la

La commune de Saint-Denis fait appel du jugement du 6 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 19 octobre 2021 par laquelle son maire s'est opposé à la demande

de Sainte-Marie.

Elle fait valoir que les moyens nouveaux soulevés en appel les 14 mars et 18 mai 2021 sont irrecevables et subsidiairement non fondés, et que les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

local (CIL) pour la défense de la presqu’île de Giens ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Hyères ne s’est pas opposé à

Elle soutient que : - Mme E, qui n'était, ni appelée, ni partie au litige en première instance, n'est pas recevable à faire appel du jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; - la demande

Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à

internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine.

par l'article 7 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, et d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Après une altercation avec le directeur général des services de la commune pour laquelle il a été placé en garde à vue, il a été suspendu de ses fonctions par arrêté du 3 mai 2018, à compter du 7 mai 2018

Sur la demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Nice de signer la convention de mise à disposition : 9.

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2023.

auxquels le maire n'a pas répondu.

Par un jugement du 7 décembre 2023 dont elle interjette appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900745 du 1er mars 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande comme irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.

en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de : / a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de