CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02203_20240307
7 mars 2024
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
Le même jour, ont été constatées la mort de six chèvres gardées dans un enclos et les blessures par morsures de six autres, dont l'imputabilité a été attribuée à ces chiens.
Juge des référés
ORCA_25PA01888_20250709
9 juillet 2025
qu'exposée au point précédent, et alors que la seule production d'un certificat médical établi le 25 mars 2022 au commissariat du 4ème arrondissement de Bamako indiquant qu'elle a été victime de coups et blessures
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
Il ressort également du compte-rendu opératoire de l'intervention du 14 octobre 2017 que la blessure dont M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00882_20231011
11 octobre 2023
prétend qu'il justifie de circonstances humanitaires faisant obstacle au prononcé d'une interdiction de retour sur le territoire français, en raison d'une agression dont il a été victime à l'origine de blessures
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02036_20240530
30 mai 2024
a des lésions sur le corps qui peuvent correspondre à l'agression affirmée dans son pays d'origine sans que le lien de cause à effet ne puisse être entièrement affirmé du fait de l'ancienneté des blessures
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00050_20240529
29 mai 2024
cette décision sur sa situation personnelle au regard des dispositions de l'article 17 du règlement Dublin et de l'article 53-1 de la Constitution dès lors qu'il souffre d'une hépatite B et d'une blessure
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01145_20231114
14 novembre 2023
A a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis avec suspension de permis de conduire pendant dix mois, pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par
ORCA_22VE02811_20240625
25 juin 2024
C a été interpellé le 7 février 2022 pour violences volontaires, délit de fuite aggravé, défaut de permis de conduire et blessures involontaires et placé en garde à vue le même jour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01810_20221021
21 octobre 2022
les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
ORCA_21LY04287_20220411
11 avril 2022
circulait, dépourvu de permis de conduire, à bord d'un véhicule non assuré, a refusé d'obtempérer à un commandement de s'arrêter et a pris la fuite en exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
le tribunal, l’intersection dont il n’est pas contesté qu’elle n’était pas signalée et difficilement discernable ne pouvait pas être aperçue 40 mètres en amont grâce à la présence de balises blanc et bleu
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
plus faible ; - la zone orange hachuré est aussi inconstructible que la zone rouge, alors que la première connaît l'aléa le plus faible, tandis que la seconde subit l'aléa le plus fort ; - la zone bleue
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
Deux de ces biens ont été cédés à la SCI Bleu Azur dont M. B est associé à 49% avec sa compagne, Mme D, coassociée à hauteur de 51%.
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
de Participation de l'Ouest (IPO), par acquisition des titres de la SAS SICO auprès de la SAS HDM B et des titres de la SAS Magasins Bleus auprès de la SAS Jasper.
DCA_21BX01340_20230531
Ces trois biens ont été cédés pour deux d'entre eux à la SCI Bleu Azur, dont M. B est associé à 49% avec sa compagne, Mme D, coassociée à hauteur de 51%, et pour le dernier à Mme D.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
, à l'article 2, enjoint à la commune de Roquebrune-Cap-Martin de faire usage de ses pouvoirs de police afin de mettre fin à l'empiètement sur la voie publique au droit de la copropriété " L'Horizon Bleu
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
Il ressort du rapport de présentation du plan de prévention des risques, en page 74, que le zonage (rouge, bleu 1, bleu 2, bleu 3) a été déterminé en affinant un zonage brut déterminé par croisement, d
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, recodifié en son article L. 121-1 à compter du 1er janvier 2017 : « Ouvrent droit à pension: / 1° Les infirmités résultant de blessures
Page 38 sur 113