Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

A à lui indiquer s'il avait été fait droit à la dernière demande d'asile présentée par ce dernier, aucune réponse n'a été apportée à cette demande.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour a désigné M.

en l'absence de preuve de la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile confirmant le rejet de sa demande d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des

B D, chef du bureau et de l'accueil séjour et asile pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. C H, les décisions en matière d'accueil au séjour des étrangers et en matière d'asile.

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Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Le président de la cour a désigné Mme E... pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

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L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci

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G a déclaré à l'occasion de précédentes demandes de titre de séjour présentées en qualité de salarié, être entré en France pour la première fois en 2015 ou en 2016.

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, M.

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