Par la requête enregistrée sous le n° 23PA04127, la société Paris Motor Sports relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté la demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre

Par un jugement n° 2100081 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2100689 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, M.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par deux jugements, n°s1608513 et 1608515 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes en décharge présentées par M.

Par un jugement n° 1901954 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, M.

Enfin, le jugement attaqué, qui rejette la requête de la SARL La Pêcherie dans son intégralité, n’a pas omis de statuer sur tout ou partie de ses conclusions. Sur la procédure d’imposition : 7.

Par un jugement n° 1910646 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Par un jugement nos 1907138, 1907140 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1900616 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme D ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Goulle, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Par un jugement n° 1806236/1-3 du 7 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909548/2-2 du 5 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Bouchmal, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Par un jugement n° 2002473 du 23 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2300776 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la protestation du syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables