A a été contraint de présenter une demande de mise à la retraite.

Cette demande a été rejetée par une décision du 10 février 2017, laquelle a été annulée par un jugement n° 1702664 du 15 octobre 2018 du tribunal administratif de Marseille, en raison notamment du défaut

Le 13 juillet 2022, elle a contesté les appréciations exprimées sur le compte-rendu faisant suite à ces entretiens.

A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars et 7 octobre 2024, M.

Sur les décisions contestées prises dans leur ensemble : 3.

Il soutient que : - la décision du 5 novembre 2020 motivant la décision implicite de rejet contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

devait être uniquement celle exercée en sa qualité d'autoentrepreneur à savoir l'activité de " conseil aux entreprises " ; or, l'administration a contrôlé une entreprise commerciale de droit étranger

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M.

les autres clauses du contrat () / () / Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat () ".

inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé, compte tenu des caractéristiques de l'emploi exercé à la date à laquelle elle est constatée, de l'ensemble des règles applicables au contrat

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24TL01981, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 et 14 décembre 2023, M.

Par une décision n° 491172 du 30 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Lille-Ville du pôle travail de l'unité départementale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 10 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril et 26 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 9 octobre et 2 décembre 2024, M.