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Par un jugement avant-dire droit n° 1608713 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a décidé d'une expertise.

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Par une ordonnance n° 2200337 du 14 mai 2024, il a été fait droit à cette demande.

En premier lieu, l'article L. 121-12 du code des assurances dispose que : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

La part personnelle de ce préjudice ouvre à la victime le droit à une réparation. 16.

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B a été blessé à l'œil droit alors qu'il se trouvait place Bellecour, à Lyon, après le match de finale de la Coupe du monde de football.

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Pour les mêmes motifs, l'obligation d'assurer le local découlant de la conclusion du bail commercial, la demande d'indemnisation des frais d'assurance ne peut qu'être écartée. 11.

Par une ordonnance n° 2501077 du 22 janvier 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette expertise confiée au docteur F...