d'un an.

) de l'hôpital Broca, puis, dans ce même service, en qualité de praticien attaché, à compter du 1er mai 2018, dans le cadre d'un deuxième contrat à durée déterminée d'un an.

Cette carte, dont la durée de validité correspond à la durée de séjour envisagée du citoyen de l'Union dans la limite de cinq années, porte la mention : " carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen

. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "travailleur temporaire" d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette

Par arrêté du 27 octobre 2023, la préfète du Loiret l’a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.

code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d’un an. / Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat

du préfet du Puy-de-Dôme portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

d'un an.

d’un an.

Aux termes de l'article L. 732-3 de ce code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite

initiale d’un contrat à durée déterminée transforme le contrat en contrat à durée indéterminée.

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est

d'un an.

d'un an.

d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans le département de la Drôme.

d'un an.

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq jours renouvelables.

limitée de Gimat, M.

A avait droit, en application des dispositions de l'article 27 du décret du 7 octobre 1994, à une prolongation de son stage pour une durée supérieure à un an afin de lui permettre d'accomplir l'intégralité

d'un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de ses présenter les jeudis au commissariat de police