Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En premier lieu, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble

Elle soutient que : - les libellés des immobilisations figurant sur ses documents comptables qui font l’objet de contestations sont suffisamment probants pour apprécier la fonction de chacune d’entre

Elle soutient que : - les libellés des immobilisations figurant sur ses documents comptables qui font l’objet de contestations sont suffisamment probants pour apprécier la fonction de chacune d’entre

Toutefois, il ressort des termes de la décision attaquée que l'inspectrice du travail n'a écarté aucun témoignage mais a apprécié leur valeur probante, ainsi que celle des éléments apportés par M.

Ainsi, l'autorité préfectorale qui n'était pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments de la situation personnelle de Mme B, a suffisamment motivé sa décision refusant la délivrance d'un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2305361, Mme C...

2ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2305360, M. D...

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B... ne précise par ailleurs pas les éléments qui lui auraient été communiqués lors de l’entretien préalable du 2 novembre 2021 pour lesquels il n’aurait pas disposé d’un temps suffisant pour préparer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 8.

En deuxième lieu, la décision de la commission de recours, qui mentionne les textes dont elle fait application et énonce les éléments de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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