B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter

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A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, née A, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet des Vosges a

En mars 2018, Mme D... a demandé un titre de séjour pour raison de santé, et son mari en qualité d’accompagnant d’étranger malade.

A soutient qu'il a adressé à la préfecture des Yvelines une demande d'admission exceptionnelle au séjour en août 2023, une telle demande ne faisait en tout état de cause pas obstacle à ce que le préfet

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 7 juillet 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un arrêté du 2 juin 2023, le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire définitive

Par un arrêté du 17 mai 2024, le préfet du Calvados a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit le retour

C C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité

13 juin 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence en vue de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français du 9 novembre 2022.

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement

à son obligation de quitter le territoire français ; 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation

le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement.