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1 041 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00094_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B a été notamment employé, en qualité de soudeur, par la société Julin, dont le siège social était à Rouen, du 5 août 1969 au 26 octobre 1976 et du 22 juin 1981 au 25 juin 1982.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de l’enfant J... K... B..., et Mme H... B..., Mme E... B... et M. F...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01536_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, le ressortissant étranger qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00119_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01027_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. / () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02728_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02729_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02731_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02732_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02733_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02816_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02817_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02818_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03379_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01888_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03678_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01486_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A la date de l'arrêté contesté, la conjointe du requérant était enceinte de ses œuvres, l'enfant étant né le 6 novembre 2022. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00934_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A disposait, au cours de la période vérifiée, d'un appartement pris en location à Nevers, dont il a signé le bail conjointement avec Mme C B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03511_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme C, ressortissante guinéenne née le 25 avril 1965, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée le 30 novembre 2015.

Source officielle

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