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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
B a été notamment employé, en qualité de soudeur, par la société Julin, dont le siège social était à Rouen, du 5 août 1969 au 26 octobre 1976 et du 22 juin 1981 au 25 juin 1982.
6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
B..., agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de l’enfant J... K... B..., et Mme H... B..., Mme E... B... et M. F...
5ème chambre
DCA_24NT01536_20250912
12 septembre 2025
. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, le ressortissant étranger qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut
2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. / () ". 3.
Juge des référés
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
, justifient de la possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalents dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction
ORCA_24NC02729_20241231
ORCA_24NC02730_20241231
ORCA_24NC02731_20241231
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
ORCA_24NC02817_20241231
ORCA_24NC02818_20241231
ORCA_24NT03379_20251112
12 novembre 2025
de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01888_20240320
20 mars 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01486_20230830
30 août 2023
A la date de l'arrêté contesté, la conjointe du requérant était enceinte de ses œuvres, l'enfant étant né le 6 novembre 2022. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00934_20240514
14 mai 2024
A disposait, au cours de la période vérifiée, d'un appartement pris en location à Nevers, dont il a signé le bail conjointement avec Mme C B.
DCA_22NT03511_20240312
12 mars 2024
Mme C, ressortissante guinéenne née le 25 avril 1965, s'est vue reconnaître la qualité de réfugiée le 30 novembre 2015.
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