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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01941_20240709
9 juillet 2024
sa demande de titre de séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00836_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 mars 2025 et le 26 mai 2025, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01478_20250417
17 avril 2025
la demande d'asile de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01619_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106635 du 20 mai 2022 du tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00780_20220704
4 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.
3ème chambre
DCA_22TL20481_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00803_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.
Juge des référés
ORCA_26NC00068_20260417
17 avril 2026
Par un jugement n° 2502432 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03517_20240228
28 février 2024
Par un jugement n° 2205341 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00920_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mars 2025 ; 2°) de rejeter la demande de M.
4ème chambre
DCA_22PA02315_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.
DCA_20MA01979_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1800393 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 2009433 du 14 octobre 2021 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M.
ORCA_23MA00875_20230824
24 août 2023
Par un jugement n° 2100994 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.
ORCA_23MA01192_20230906
6 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représenté par Me Djellouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2022 et de renvoyer l'affaire
ORCA_24MA02808_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la SASU ETB, représentée par Me La Balme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24VE01038_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2402024 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M. B...
DCA_24LY00803_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2300225 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.
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