Un protocole d'accord a été signé entre le maire d'Auverse et M. F.

Dans le cadre d'un marché de travaux pour la création d'une halte ferroviaire accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), en gare de Trélazé (Maine-et-Loire), la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage

Par un jugement n° 2109428 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation préalable présentée le 22 août 2018 au maire de la commune de Lorgues, et de condamner

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, M.

Par une ordonnance du 26 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 mai 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

B devant être regardé comme le seul maître de l'affaire, ainsi qu'il a été dit précédemment.

Mme B a produit un mémoire le 2 mai 2023, qui n'a pas été communiqué.

L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Centre – Val-de-Loire a été rendu le 24 mars 2023, et une enquête publique a eu lieu du 1er mars au 5 avril 2024.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 4 mai 2022, la société Environnement Archi Urbanisme, représentée par Me Larvor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

construire, lequel a été retiré par un arrêté du 19 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, des mémoires récapitulatifs enregistrés les 15 décembre 2021 et le 27 février 2022 et un mémoire enregistré le 27 mai 2022, l'association

Par une décision du 12 janvier 2022, le maire du Bourget a suspendu la décision de licenciement de M.

contentieuse antérieure : L'association La Nature en Ville et le collectif des Citoyens Affranchis ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire

Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fourqueux a adopté la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et la décision du 3 avril 2019 par laquelle le maire

E et Mme A avaient déclaré en mairie le 31 juillet 2013 que les travaux autorisés par le permis de construire délivré le 3 décembre 2010 étaient achevés depuis le 1er décembre 2012, le maire de Jablines

Par une ordonnance du 17 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JHM Group a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de Mûrs-Erigné

Par une ordonnance du 23 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023 à midi.