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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA03044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire du 13 janvier 2025, la société Holding PL Immos, représentée par la SELARL Vermont et associés, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
trouvant au voisinage immédiat du chantier de travaux de prolongation de la voie de tramway T3b entre la Porte d'Asnières et la Porte Dauphine sur 3,2 km, tels que désignés en annexe 1 de la requête initiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, concluent à ce qu'il soit fait droit à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01246_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01194_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. (). ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
151 731,94 euros, qui constituent des créances irrécouvrables ; - la doctrine administrative 3 D-1211 n° 18, en date du 1er mai 1982, précisant que les formalités de rectification de la facture initiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A a opéré des retraits bancaires à partir du compte de la société IDOM INVEST inscrit initialement au débit de son compte rémunération ; toutefois, chaque écriture a fait l'objet d'une réaffectation en
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2023 et 23 mai 2024, l'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement, représentée par Me Jean-Meire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 15 septembre 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03083_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2021 et 15 juin 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un recours enregistré le 4 février 2025 sous le n° 25MA00307, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lamarque a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de la commune de Brocas du 20 août 2019 par laquelle elle a rejeté le mémoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour Procédure antérieure à l’arrêt avant-dire droit : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin 2023, 26 mars et 17 mai 2024, M. et Mme E... A..., M. D...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé ont mis fin à sa formation initiale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, M. B..., Mme B... et M. D..., représentés par Me Piquet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le compte-rendu initial de l'entretien d'évaluation contesté de Mme B a retenu une note de 3 sur 7, correspondant à la qualification " moyen ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial. 8.
Source officiellePage 38 sur 636