Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la notification à toute autre adresse doit être réputée irrégulière, et d'autre part, que si la notification par Chronopost en Espagne est revenue avec la mention " adresse inconnue ou incorrecte ", l'adresse

Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions portées sur l'accusé de réception du courrier de notification du jugement attaqué, que la notification du jugement contesté est intervenue le 23

des parties de pièces justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées / Les notifications prévues à l'alinéa 1er sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ". 6.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 23 décembre 2022, notifiée le 26 décembre 2022, le maire de Douvres la Délivrande a rejeté le premier recours gracieux formé contre le permis de

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 et 22 juin 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Me Akman a accepté de défendre les intérêts de M. A par mail du 6 avril 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.