L'autorité préfectorale a également fait état des éléments propres à la situation personnelle et familiale de l'appelant, en particulier son mariage au Maroc le 5 novembre 2019 avec une ressortissante

A C, incarcéré depuis le 22 février 2015 au centre pénitentiaire de Lille Annœullin, relève appel du jugement n° 1811508 du 19 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ».

C révèlent que les faits reprochés présentent le caractère d'une faute personnelle détachable du service. Elle est ainsi suffisamment motivée. 10.

, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire et pour des faits de récidive de menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition commise par une personne

laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a rejeté sa demande du 10 janvier 2020 tendant à l’expédition, aux frais de l’administration, de l’intégralité de ses effets personnels

Bénéficiant ensuite d'un récépissé de demande de titre de séjour valable du 10 décembre 2018 au 9 juin 2019, il s'est rendu en Algérie où il a été incarcéré dans le cadre d'un trafic de pièces de voitures

Il a été incarcéré pour ces faits à compter du 18 mars 2021. Par ailleurs, M.

de la personne détenue, ne constitue pas une mesure disciplinaire.

Elle mentionne l’ensemble des éléments relatifs à la situation administrative et personnelle de M.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de Mme A ; - les autres moyens

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que la préfète du Bas-Rhin a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle

Il a été incarcéré le 15 septembre 2017 jusqu’au 5 octobre 2023 pour y purger une peine d’emprisonnement d’une durée globale de huit ans et six mois.

C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin en 2013.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ".

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

que sa minute a été signée dans les conditions prévues par le code de justice administrative ; - il justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’il est amené à rendre fréquemment visite à ses clients incarcérés

Elle soutient que : - l'arrêté contesté n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d'inexactitude matérielle des faits ; - il méconnaît les dispositions

A..., incarcéré depuis le 27 juin 2015, est détenu au centre pénitentiaire du Val-de-Reuil depuis le 12 octobre 2020.