A B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B demande l'annulation de ce jugement.

B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2600408 du 3 mars 2026, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

en conséquence de l'annulation de la décision portant transfert aux autorités portugaises.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été notifié à la requérante le 23 décembre 2025 à l’adresse indiquée par Mme A... par courrier recommandé avec accusé de

Vu les autres pièces du dossier.

La circonstance que l'accusé de réception adressé par l'inspection du travail à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, l'EARL B, représentée par Me De Limerville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B relève appel, le président de la 1ere chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté pour irrecevabilité sa demande d'annulation de cet arrêté préfectoral. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

A..., représenté par Me Essodjilobouwe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mmes C demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2210843 - 2210846 du 13 février 2023 du président de la 11ème chambre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant du premier courrier, le requérant ne peut produire que l'accusé de dépôt d'un envoi en recommandé, mais pas l'accusé de réception de ce courrier, alors que l'administration fait valoir pour

A, représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés des 28 novembre 2019 et

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours administratif préalable

L’administration ne leur a pas envoyé, en retour, d’accusé de réception portant mention des voies et délais de recours.