CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 687 résultats pour « prime de fonction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04020_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

la cessation forcée de ses fonctions de gérant, qui devait bénéficier de l'exonération prévue à l'article Lp. 96 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01299_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A prie régulièrement au sein du collège.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01889_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En second lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... avait pour fonction d’assurer des tâches d’accueil périscolaire, d’animation au centre de loisirs et d’entretien des locaux scolaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DCA_23MA01307_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes de l'article 8 du décret précité : " Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé, pris après consultation du comité technique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00481_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

E Sistou, élu au conseil municipal de Montluçon entre mars 2008 et mars 2014, et mis en examen pour des faits de prise illégale d'intérêts, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

E Sistou, élu au conseil municipal de Montluçon entre mars 2008 et mars 2014, et mis en examen pour des faits de prise illégale d'intérêts, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03028_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un second arrêt du 13 juillet 2021, la cour a constaté que Mme D demeurait dans l'incertitude quant à l'étendue de la prise en charge de ses frais de justice au titre de la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de la mesure illégalement prise à son encontre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

publique territoriale ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00085_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

permanent, indiquer si après consolidation elle subit un déficit fonctionnel permanent, évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles mentales ou psychiques en en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01410_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... sur les fonctions de directeur général des services doit être regardé comme ayant été pris pour des motifs tirés de l'intérêt du service.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La prise en compte de ses services antérieurs, conformément à l'article 14 précité du décret du 29 septembre 2010, a permis à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00973_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

: - l’arrêté du 4 mai 2023 mettant fin à ses fonctions à compter du 31 décembre 2021 présente un caractère rétroactif illégal ; - cet arrêté a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière au regard

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01774_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article 14 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Sur l’absence de prise en compte de la situation de famille ».

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00310_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dans ces conditions, alors que son état suffisait à caractériser la prise d'alcool et ses effets sur son comportement, et qu'il apparaît que La Poste aurait pris la même décision si elle n'avait pas retenu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04773_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A compter du 1er décembre 2018, elle a été prise en charge par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03995_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En second lieu, les arrêtés en litige relatifs à la suspension de fonctions de M. C ont été pris dans le but exclusif de préserver le bon fonctionnement du service public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03135_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme C A, magistrate, exerçant depuis le 31 juillet 2017 les fonctions de vice-présidente chargée de la fonction de juge des enfants auprès B judiciaire de Cayenne a sollicité la révision du taux de prime

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01222_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le ministre, qui ne conteste pas que l'octroi de la protection fonctionnelle implique la prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat devant la juridiction pénale, soutient toutefois,

Source officielle

Page 38 sur 1285

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.