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Par un jugement n° 2204963 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M.

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2021 et 22 juin 2023, la société Madisec, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme D représentée par Me Belkhodja, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2023 ; 2°) statuant en référé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour

Par un jugement n° 2108231 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la société Fabrique Atelier d'Architecture, représentée par Me Milon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 24 juin 2025 sous le n° 25LY00758, Mme F, représentée par Me Firmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 16 décembre 2021, présentée pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102953-2102954 du 30 août 2021 de la magistrate

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

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B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 26 février 2015 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence

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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Clemang (SCP Clemang), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ;

Par un avis du 8 octobre 2020, le comité médical départemental des Pyrénées-Atlantiques s’est prononcé défavorablement sur cette demande et a conclu à l’inaptitude totale et définitive de cet agent à l