contentieuses antérieures : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 4 octobre 2022 et 3 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d'une part, a refusé

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 8 juin 2020 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

D’une part, l’association Sites et Monuments s’associe aux conclusions de l’association Vie-vents en Creuse et autres tendant à l’annulation de l’arrêté de la préfète de la Creuse du 19 décembre 2022.

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par deux arrêtés du 25 janvier 2024, le préfet de l'Isère leur a refusé la délivrance des titres de séjour sollicités, assortissant ces refus d'obligations de quitter le territoire français dans un délai

A C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus implicite opposé par la

années ; - le moyen tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour est inopérant ; - les autres moyens invoqués par M.

A et autres dirigées contre l'arrêt de la cour du 26 janvier 2021 en tant qu'il annule les arrêtés de la préfète de la Somme en date du 19 juillet 2019 portant refus d'autorisation environnementale.

Vu les autres pièces du dossier.

L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Un mémoire enregistré le 26 mars 2021 a été présenté pour l'association Bocage et patrimoine. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.