Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A, représentée par Me Tagne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Mme H est employée depuis novembre 2000 par l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Hautes-Pyrénées en qualité d'éducatrice spécialisée.

B..., représenté par Me Quinquis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 avril 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre

A, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000

Après avoir alerté sa supérieure hiérarchique à plusieurs reprises sur son comportement, Mme E a été agressée violemment par le jeune B le 7 juin 2017 et a perdu connaissance.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord, représentée par la SCP Waquet

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine, représentée par la SCP Waquet, Farge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, représentée par la SCP Waquet, Farge,

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre

S'il justifie avoir été employé en qualité d'apprenti boulanger, du 7 novembre 2016 au 31 août 2019, puis avoir conclu un contrat de professionnalisation en qualité de maçon, avant d'être de nouveau employé

B P et Mme Q S, représentés par Me Ouakrat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 1er février 2023 de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail

C, représenté par Me Clausse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 avril 2020 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 novembre 2018

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 29 juin 2022, 13 janvier 2023 et 22 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Gimalac, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août et 17 décembre 2020 et le 15 octobre 2021, la société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, représentée

A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

Aux termes de l'article R. 5221-11 de ce code : " La demande d'autorisation de travail relevant des 4°, 8°, 9°, 13° et 14° de l'article R. 5221-3 est faite par l'employeur () ".

B..., que les propos reprochés auraient eu un ton humoristique, alors que plusieurs témoignages font état de ce que l'intéressé pouvait se montrer agressif et colérique.