CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 451 résultats pour « travaux entrepris par une propriété privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02155_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

A... justifie avoir bénéficié de quatre autorisations provisoires de séjour en qualité de parent accompagnant, entre le 12 janvier 2017 et le 20 mai 2020, ne l’autorisant pas à travailler.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02876_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 6° de l'article L. 110-1 du code de commerce répute actes de commerces " toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05184_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Les pièces produites en première instance permettent de constater que l'intéressé a travaillé en 2016 au cours des mois de juin et juillet pour la société Lotis Service propreté en qualité d'agent de service

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02187_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Le 3 mars 2014, le mur de soutènement du chemin communal en surplomb de leur propriété s'est partiellement effondré lors de la réalisation de travaux de terrassement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00181_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D B, son gérant, et à son épouse, était intervenue à un prix inférieur à sa valeur vénale, a réintégré l'insuffisance de prix, qu'elle évaluée à 49 426 euros dans le bénéfice industriel et commercial de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01189_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Enfin, si la société Malsa Consultants Limited fait valoir que la faiblesse du loyer aurait pour contrepartie la prise en charge par la SARL A des travaux de restauration réalisés au début des années 2000

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02418_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 313-24 de ce code : " Même lorsqu'elle est effectuée à titre de garantie et sans stipulation d'un prix, la cession de créance transfère au cessionnaire la propriété de la créance

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

SNCF Réseau a demandé au tribunal de condamner solidairement ces deux sociétés au paiement d'une somme de 64,9 millions d'euros au titre des travaux de remise en état.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02854_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C et Mme D étaient propriétaires d'une parcelle bâtie sur la commune de Nouans (72) et ont entrepris en 2010 des démarches pour installer un système d'assainissement autonome.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01680_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers que l’arrêté du 8 septembre 2021 ordonnant l’interruption des travaux réalisés par Mme C... a été pris par la maire de Thoiry, agissant au nom de l’Etat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01405_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la préfète de la Loire l'a mis en demeure de régulariser les trois plans d'eau créés irrégulièrement sur sa propriété

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Gasmi & Associés, demande à la Cour : 1°) de déclarer recevable son recours ; 2°) d’annuler le permis de construire n° PC 094018 23 N1008 du 27 mars 2024, incluant 53 dossiers d’autorisation de travaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02089_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Après mise en œuvre de la procédure contradictoire prévue par les dispositions de l'article L. 8115-5 du code du travail, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02658_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

C n'avait pas droit, au titre de sa période d'adaptation en entreprise dans le cadre de sa reconversion, à la prise en charge de ses frais de déplacement ; en outre, il n'a pas apporté les justificatifs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en échange de son travail, qui constituait un apport en industrie ; son travail était effectif et déclaré, quand bien même il aurait fait crédit de ses salaires à la société ; * le dispositif de sécurité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales, alors en vigueur, pris pour son application : " I. - La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03675_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

garde et la surveillance des propriétaires. / () / Les propriétaires riverains doivent exécuter ou faire exécuter à leurs frais par une entreprise de leur choix tous les travaux afférents à ces ouvrages

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01873_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que l'employeur Alpha Propreté a sollicité une autorisation de travail pour un étranger résidant " hors de France " ; de plus, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

aux activités privées de sécurité ; - la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 ; - le code de justice

Source officielle

Page 38 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.