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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00196_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
soutient que : - le jugement comporte des erreurs de fait dès lors qu’il est inséré, maîtrise la langue française, a occupé plusieurs emplois et justifie d’une communauté de vie avec un ressortissante russe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02788_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, ressortissant géorgien né le 15 août 1972 et Mme E, ressortissante russe née le 10 janvier 1972, sont entrés en France le 12 février 2019, selon leurs déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le Brun, - et les observations de Me Salin, représentant Mme G et M. B D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C, alors en poste dans un commandement interarmées de l'OTAN à Naples, était en contact avec un individu identifié comme un officier traitant actif en Europe du service russe de renseignement militaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avril 2024, à une eine de dix mois d’em risonnement our des faits de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et de vol ar ruse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01479_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
arrêtés du 16 avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté les demandes de titre de séjour mention « vie privée et familiale » présentées le 5 octobre 2020 par M. et Mme C..., ressortissants russes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02041_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, ressortissant russe, relève appel du jugement du 15 juin 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation dirigée contre l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02501_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B, ressortissant russe qui dispose aussi de la nationalité vanuataise, a fait l'objet d'un refus de séjour et d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a quitté ce pays en raison de l'invasion de l'armée russe le 24 février 2022 et est entré en France le 3 mars 2022, où il a sollicité le bénéfice de la protection temporaire instituée par la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
français : - elle est dépourvue de base légale dès lors qu'elle est fondée sur un refus de séjour entaché d'illégalité ; - au regard des évènements récents et de l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01363_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme A B, ressortissante russe née le 20 août 1962, est entrée en France le 4 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires grecques à Moscou.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02844_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ressortissant russe, né le 9 août 2003, est entré en France à une date indéterminée. Il a déposé une demande d'asile le 16 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C, ressortissant russe, est entré en France le 6 avril 2023 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00626_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme A, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 21 novembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes afin d'y solliciter la reconnaissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02258_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., ressortissant russe, est entré sur le territoire français le 19 mars 2025 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02178_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
depuis le 18 janvier 2023, a été condamné le 21 février 2023 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois fermes pour des faits de " vol par ruse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en récidive de tentative, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité le 19 décembre 2010, recel de bien provenant d'un vol le 19 décembre 2020 en récidive, vol par ruse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01772_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A et Mme C, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 8 février 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02532_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
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