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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
Cet agent ajoutait " qu'elle l'a vu au moins une fois mettre sa main sous le tee-shirt, et plusieurs fois faire des caresses. Elle a vu les mains de [M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
décision du 21 février 2017 par laquelle le préfet de la Somme a rejeté leur réclamation indemnitaire du 23 décembre 2016 et de condamner l'Etat à verser les sommes de 4 386 262,72 euros à la SCL Lait Pis Carde
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
les vitrages avec des cales qui peuvent être en bois durs traités au regard des insectes et des champignons et que les cales qu’elle a utilisées sont des cales en bois dur traités, elle ne conteste pas
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03456_20240711
11 juillet 2024
Le président de la 9ème chambre, Stéphane CARRERE, 23PA04194
9ème Chambre
DCA_23PA03889_20240517
17 mai 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le17 mai 2024.
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022.
Juge des référés
DCA_25PA03016_20250626
26 juin 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
2712, " installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage " étant soumises à enregistrement dès lors que la surface qui y est dédiée est supérieure à 100 mètres carrés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01733_20221004
4 octobre 2022
commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
sont infondés ; - le Parquet n'a pas été informé de la mesure prise à son encontre ; - cette mesure est disproportionnée ; - elle aurait dû être limitée aux lieux et à la durée du Festival de Cannes
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
thé et restauration de 80,08 mètres carrés et à un service de " drive " devant être installé en face nord-est du bâtiment.
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
affiches par projection éclairée ou transparence ainsi que celles utilisant le mobilier urbain, dès lors que la publicité numérique scellée au sol est interdite et que la publicité limitée à 2,1 mètres carrés
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
L'article 2.10.2 du cahier des prescriptions architecturales et paysagères dispose à cet égard que : " Les clôtures sur les limites séparatives entre lots seront réalisées d'un grillage à mailles carrées
DCA_20TL02934_20230202
DCA_20TL02936_20230202
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
. (…) Pour tout projet d'une surface de vente supérieure à 3 000 mètres carrés et inférieure à 10 000 mètres carrés, la dérogation n'est accordée qu'après avis conforme du représentant de l'Etat. ».
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
B A, en sa qualité de gérant de cette société, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour occuper, sans droit ni titre, deux zones de 500 mètres carrés et 625 mètres carrés au droit des parcelles
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