Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00328_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03174_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023 et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 mars 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02033_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces digues sont constituées d'une ossature de deux à trois files de pieux en bois qui encagent des enrochements calcaires et, côté chenal, d'un talus en enrochements naturels dont les pieds sont bloqués
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
produites par l'administration ; - la note en délibéré, à laquelle étaient jointes des pièces nouvelles de nature à influer sur le sens du jugement, devait être communiquée ; - les premiers juges
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00837_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or qui, ainsi qu'il a été dit, s'est fondé sur d'autres motifs pour rejeter la demande de titre de séjour de M.
Source officiellePage 39 sur 73