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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 22 février 2024, Mme B, représentée par la société d'avocats Heuty, Lonné, Canlorbe, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2024, le 14 octobre et le 2 décembre 2025, la SAS Serip, représentée par la SELARL F.E.A.T., demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SAS LVNH Développement, représentée par Me Assouline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C... A... et M. E...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme C, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler et de réformer ce jugement et d'annuler cet arrêté ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan inférieur à 27 millions d'euros.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00555_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03019_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger de la SELARL HMS Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance et de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00091_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, la société Ambulances S2A, représentée par Me Raducault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001029 du 30 mars 2021
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, l'EURL Immodop, représentée par la SELARL Aristote, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00996_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Foudil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03681_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la SCI Les Mauriers, représentée par Me Bihan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 avril 2023 et le 16 octobre 2023, l'EIRL Alain A, représentée par Me Couve-Dumez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2021 et le 6 octobre 2021 sous le n° 21MA00542 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous
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