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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024 qui n'ont pas été communiqués, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann
DCA_22TL21990_20241008
une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Herrmann
1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann (société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État
Juge des référés
DCA_23TL01530_20240827
27 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la commune d'Auzeville-Tolosane, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B une somme
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01522_20250918
18 septembre 2025
B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier Fondation d’Aligre, représenté par la SCP Themis avocats & associés agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut : 1°)
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01843_20220621
21 juin 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2022 et 26 avril 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021 ainsi que des mémoires enregistrés les 14 avril et 17 mai 2023 la commune de Turenne, représentée par Me Heymans, demande à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
ordonné le transfert de l'intéressée aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Hebman
ORCA_23LY02353_20230817
17 août 2023
5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
de l'instruction qu'après avoir consulté son médecin généraliste et son dentiste, la requérante s'est rendue, le 21 décembre 2015, au service des urgences de stomatologie du centre hospitalier René Dubos
5ème Chambre
DCA_23PA01698_20240405
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseur le plus ancien, J.F. GOBEILL La greffière, E.
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_23PA01915_20240524
DCA_24PA01033_20250613
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, W. LELLIG La présidente, A.
DCA_23PA03858_20241122
22 novembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
DCA_23PA04731_20250527
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