Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01961_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils ont sollicité, le 14 février 2023, leur admission au séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade en raison de l'état de santé de leur fille.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02593_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... et qu’elle a ainsi permis de limiter la dilution de ses trois filles dans le capital de cette société lors de l’apport de leurs actions de la SA SERFIM. 12.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D G et Mme B C, épouse G, qui résidaient à Saint-Ouen jusqu'en août 2017, imputent les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure A, née le 11 mai 2015, à la pollution atmosphérique de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01320_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, alors qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que la fille de la requérante serait de nationalité ukrainienne et, par voie de conséquence, sans qu'il soit nécessaire de surseoir à statuer
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00187_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ils ont sollicité la délivrance de titres de séjour en se prévalant de l’état de santé de leur fille.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00928_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est néanmoins père d'une fille de nationalité française, née en août 2016. La mère de l'enfant atteste de visites de M. C auprès de sa fille tous les week-ends à Châteauroux où elles résident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02713_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D’autre part, en se bornant à invoquer leur situation familiale et l’état de santé de leur fille, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant et l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la demande d'asile de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02960_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la convention internationale des droits de l'enfant ; le délai de départ volontaire de quatre-vingt-dix jours est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la scolarité de ses trois filles
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le requérant fait valoir qu'il souhaite revoir sa fille, le jugement du 23 décembre 2020 relève que l'intéressé a très peu vu l'enfant et qu'il ne porterait que peu d'intérêt à sa fille, " en dehors
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00643_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A et sur celle de sa fille. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 27 mars 2019, les intéressés ont sollicité la délivrance de titres de séjour en se prévalant de l'état de santé de leur fille mineure, née en 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01679_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B se prévaut de la scolarisation de ses enfants, de l'état de santé de sa fille cadette et de son intégration professionnelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
que cette dernière est scolarisée en France et qu'une deuxième fille est née le 23 mai 2021, soit postérieurement à l'arrêté contesté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03948_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'erreur de fait dès lors que sa fille est en mesure de la prendre en charge financièrement ; - elle méconnaît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il a sollicité, le 16 juin 2020, la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa relation avec sa compagne de nationalité néerlandaise et de la naissance de sa fille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02013_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Si elle soutient que sa fille, qui serait hébergée par son oncle et aurait été reconnue handicapée à 80 %, souffrirait d'importants problèmes de santé et que les trois enfants de sa fille présenteraient
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00184_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Veuve et célibataire, la requérante est hébergée par sa fille C... et ne dispose d’aucune ressource propre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00020_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle n'établit pas, par ailleurs, avoir perdu toute attache dans son pays d'origine, où vit notamment son époux et père de sa fille, et dont aucune des pièces du dossier ne permet d'établir qu'elle serait
Source officiellePage 39 sur 401