six mois après la fin de celui-ci ; - elle n'était pas tenue de remettre en concurrence le même accord-cadre que celui résilié par le jugement rendu ; elle a engagé les démarches nécessaires au lancement

qu'il a été rendu exécutoire, en vertu des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, par l'ordonnateur dont l'identité et la fonction - Lallement

août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses parcelles de terres, landes

A a participé à un meeting politique le 14 octobre 2022, dont l'objet était le lancement d'un nouveau parti politique par une personnalité venant de quitter le parti auquel est affilié le maire.

prestation de services liant l'intéressé à la société Vulcain International en 2014 stipulait clairement qu'il était embauché pour une mission en Norvège en qualité de " travailleur indépendant ou free-lance

Il a été informé, par un courrier électronique du directeur du LEGOS du 19 avril 2019, d'une part, du lancement, à la suite de la parution d'un rapport d'audit sur la " qualité de vie au travail " réalisé

La Régie des Transports Métropolitains (RTM) a lancé, le 21 juillet 2018, dans le cadre d'une procédure négociée en application des articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une consultation

Le 14 juin 2019, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public « Le Château de Beaurecueil », situé à Beaurecueil, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution

consisté en la création pour chaque pôle territorial d'un service foncier élargi regroupant un centre de prestation foncière et un centre de gestion administrative et domaniale, Bordeaux Métropole a lancé

parcelle ne jouxte pas un espace agricole ; - son terrain se situe dans un " espace libre non-bâti intégrant le potentiel de réinvestissement " identifié par le schéma de cohérence territoriale Sud Landes

B en qualité de collaborateur occasionnel du service public ayant consisté à se lancer à la poursuite de l'auteur de violences commises sur la voie publique à l'encontre d'un tiers.

B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre substituant Me Eyrignoux pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Envisageant l'aménagement de la plage de Makarea, sur l'atoll de Fakarava, pour permettre notamment l'accueil de croisiéristes, la Polynésie française a lancé début 2019 une procédure d'expropriation des

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau, agissant pour la CPAM des Landes, a indiqué le 16 décembre 2024 qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise.

Ainsi, au moment de lancer ces interventions, le SDIS de Meurthe-et-Moselle a agi au titre de la mission de service public de secours aux personnes, au sens de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités

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membre d'un parti d'opposition à la Ligue Awami, qu'il a été accusé, à tort, de meurtre en raison de cet engagement politique, que deux procédures criminelles ont été diligentées et un mandat d'arrêt lancé

Par une délibération du 21 décembre 2004, le conseil municipal de la commune de L'Etang-Salé a approuvé le lancement d'une opération d'aménagement et de restructuration urbaine dans trois quartiers dont