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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01969_20241113
13 novembre 2024
En premier lieu, s'agissant des moyens invoqués par Mme B tirés de ce que l'arrêté en litige est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas saisi la commission du
1ère Chambre
DCA_25NT03093_20260220
20 février 2026
En septième et dernier lieu, si M.
ORCA_25PA01018_20250915
15 septembre 2025
En premier lieu, M. A n'avait, en première instance, présenté que des moyens de légalité interne contre la décision attaquée.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02886_20221118
18 novembre 2022
Par suite, il n'y a pas lieu de lui accorder le bénéfice d'une admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3. En premier lieu, M.
2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
sciatalgie gauche, et en dernier lieu une névralgie cervico-brachiale gauche.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01788_20230510
10 mai 2023
faits liés aux stupéfiants et au séjour irrégulier d'étrangers par la cour d'appel de Liège en 2014, les actes ayant donné lieu à ces condamnations, comme les faits isolés survenus en août 2012, sont
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
J et son lien avec d'éventuelles fautes commises par le CHU de Dijon.
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
En cinquième lieu, Mme A sollicite l'indemnisation de la perte de gains professionnels en lien avec l'accident dont elle a été victime en produisant le contrat de travail d'une ancienne élève issue de
4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
En mentionnant que, s’agissant de l’existence d’un lien avec le mandat détenu, M.
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
Elle soutient que : - le lien de causalité entre le prélèvement sanguin qu'elle a subi et sa chute, ainsi que les conséquences dommageables en résultant, est établi ; - il y a lieu d'infirmer le jugement
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
En ce qui concerne les préjudices indemnisables et l’existence d’un lien de causalité avec la faute non dépourvue de tout lien avec le service : En premier lieu, il résulte de l’instruction qu’en raison
2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
le lien de filiation invoqué ; - la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation ; le lien de filiation est établi par les actes d'état civil produits et les autres pièces versées au
ORCA_25MA01513_20251029
29 octobre 2025
En deuxième lieu, la situation personnelle et professionnelle de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02875_20230227
27 février 2023
En troisième lieu, il résulte de ce qui a été exposé au point 3 que Mme C ne peut se prévaloir de la durée de son séjour en France et qu'elle n'établit pas avoir développé des liens particulièrement intenses
ORCA_24MA02552_20241212
12 décembre 2024
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00776_20240625
25 juin 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02461_20230324
24 mars 2023
En quatrième lieu, le requérant soutient vivre depuis 2006 en France. Sa mère est titulaire d'une carte de résidente valable jusqu'en 2027. Sa sœur demeurerait également sur le territoire.
ORCA_23LY01334_20230522
22 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
En dernier lieu, ainsi que le relève M.
ORCA_24VE03420_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté précise que M.
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