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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M.
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. HEERS La greffière, C.
DCA_22PA02310_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DCA_22PA02546_20230630
30 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, M.
DCA_22PA02936_20230623
23 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
DCA_22PA03311_20221230
30 décembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. d'HAËMLa présidente, M. B La greffière, O.
DCA_22PA03913_20230630
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure,La présidente, L. d'ARGENLIEU M.
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_22PA05284_20230623
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté de permis de démolir du 11 octobre 2022 et à ce
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 novembre 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, C.
DCA_21PA00309_20220930
30 septembre 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M.
DCA_21PA00784_20220930
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, P. C La présidente, M. B La greffière, O.
DCA_21PA01486_20221118
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, C.
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M. A La greffière, O.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
A B, ressortissant pakistanais né le 1er août 2001 à Mandi Bahauddin (Pakistan), est entré irrégulièrement en France en février 2017, selon ses déclarations.
DCA_21PA03825_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, C.
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, P. C La présidente, M. B La greffière, O.
DCA_21PA05364_20221118
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