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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02570_20260220
20 février 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé la condamnation de M.
2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2019-I-636 du 23 mai 2019 du préfet de l'Hérault portant institution de servitudes pour l'établissement à demeure de canalisations
ORCA_25NC00647_20250425
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03617_20240405
5 avril 2024
Son titre de séjour a été renouvelé du 12 mars 2021 au 11 mars 2022.
ORCA_25NC01658_20250912
12 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 27 mai 2025 par lesquels le préfet de l'Aube, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01893_20250925
25 septembre 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un
ORCA_25NC02804_20260306
6 mars 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du 23 août 2025 par lequel le préfet de l’Aube a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office en exécution
ORCA_25NC02916_20260306
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
DCA_24NC02745_20260219
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la préfète de l’Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
3ème chambre
DCA_24TL00806_20260331
31 mars 2026
Dans le cadre de l’aménagement du secteur dit « A... » située sur la commune de Bages (Aude), le maire de la commune, après un appel à candidatures, a conclu le 28 février 2020 avec la société GGL Aménagement
1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1902329, 1904137 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé en cours d'instance et rejeté le surplus
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
C E, Mme B E et Mme D E, représentés par Me Vindreau, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le maire d'Amiens a délivré un permis de construire modificatif à la société
ORCA_24PA02703_20250626
26 juin 2025
responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ", entre les mois de novembre 2018 et mars
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
le ra ort de l’ex ert qui l’a examiné our son é aule droite.
ORCA_23NC02677_20240223
23 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des mentions des arrêtés en litige que la préfète de l'Aube, après avoir constaté le rejet des demandes d'asile présentées par M.
6ème chambre
DCA_24NT01458_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 12 mars 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Seiller, demande à la cour : 1°) d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
L’intéressé a cependant, après avoir été entendu librement par la police aux frontières le 2 mai 2023, été placé en garde à vue le 31 mai suivant pour des faits de faux et usage de faux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02577_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube
ORCA_25NC00640_20251107
7 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l’Aube l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORCA_22NC01849_20221229
29 décembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de l'Aube ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
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