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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02496_20250724
24 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_23PA04008_20240807
7 août 2024
Par deux arrêtés du 20 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne a décidé leur transfert aux autorités polonaises, responsables de l'examen de leur demande d'asile.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04136_20240228
28 février 2024
Dès lors que le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté expressément la demande de titre de séjour de M.
ORCA_25PA00486_20250214
14 février 2025
référés du tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne
ORCA_22PA01758_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par M.
1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers
DCA_24PA03122_20260109
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03456_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. M.
3ème chambre
DCA_23PA03240_20240628
28 juin 2024
L'exécution du présent arrêt implique seulement que la préfète du Val-de-Marne réexamine la demande de M.
7ème chambre
DCA_21PA06243_20220413
13 avril 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-et-Marne de délivrer à M.
5ème Chambre
DCA_21PA06361_20220713
13 juillet 2022
Par un arrêté du 13 juillet 2021, le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
DCA_24PA00808_20241213
13 décembre 2024
Dans ces conditions, la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de produire l'entier dossier médical de M.
DCA_25PA02758_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau conclut au rejet de cette requête.
ORCA_24PA01200_20241011
11 octobre 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-et-Marne n'était pas tenu de consulter la commission du titre de séjour. 7.
8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-et-Marne : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
Dans ces conditions, le régime de taxation sur la marge n'était pas applicable aux opérations litigieuses, ce qui n'est, du reste, pas contesté en appel. 5.
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
DCA_22PA03556_20230127
27 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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